1. Généralités
Les Conditions Générales de Vente suivantes s’appliquent uniquement aux commandes de compléments alimentaires (dénommé ci-après les « Produits ») commercialisés par la Société APOTIKA® (dénommé ci-après la « Société ») sur son site internet : wwww.apotika.fr (dénommé ci-après le « Site »). Les ventes effectuées sur le site internet par l’acheteur (dénommé ci-après le « Client »), que ce soit lors d’une connexion via un ordinateur ou des terminaux mobiles (comme des smartphones, téléphones portables ou tablettes tactiles) sont exclusivement régies par les dispositions du droit Français en vigueur lors de la formation du contrat liant la Société avec son Client et par les présentes conditions générales de vente qui sont parties intégrantes de tout contrat relatif à nos ventes.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment des conditions spécifiques en point de vente partenaire (par exemple les pharmacies), la vente sur des plateformes e-commerce autre que le Site, la vente par correspondance (par exemple des catalogues), les mailings promotionnels et les annonces dans la presse.
Toute connexion au Site et toute utilisation des services impliquent l’acceptation et le respect des présentes conditions.
Le fait que la société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
Pour des raisons techniques et de convivialité, la version mobile ne reprend pas toutes les fonctionnalités de la version ordinateur du Site. Certains services ne seront donc pas accessibles sur le Site mobile, sauf évolution future. Pour accéder à l’ensemble de nos services et de notre offre, reportez-vous à la version complète du Site par l’utilisation d’un ordinateur (Windows, IOS, Linux).
La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du Client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Le présent Site est créé par une société de nationalité française et soumise au droit français.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
La Société n’a donc pas l’obligation de fournir ses conditions générales de ventes du Site en langue étrangère.
2. Fournitures
Les produits fournis sont exactement et uniquement ceux qui figurent dans les documents et communication de la Société.
Les photographies des Produits présentés sur chaque page du Site ne sont pas contractuelles.
3. Commandes
Une commande est considérée comme « validée » dès confirmation par le service MONETICO paiement (filiale de crédit Mutuel) de l’enregistrement du paiement.
La validation d’une commande sur le Site d’APOTIKA® est ferme et implique l’adhésion expresse et sans réserve du Client (acheteur) aux présentes conditions de vente.
Le Client ne pourra donc poser aucune condition contraire à ces conditions générales de ventes, quel qu’en soit la situation et le moment, sauf si une autorisation expresse ou écrite préalable est fourni par la Société.
Les présentes Conditions Générales de Vente annulent et remplacent toute clause, stipulation, proposition ou condition particulière figurant dans la commande ou dans la correspondance du Client.
La Société s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles de produits. A défaut de disponibilité du produit, la Société s’engage à en informer au plus vite le Client, et dans les 30 jours à compter de la réception de la commande, soit à livrer le(s) produit(s) correspondant, soit à le rembourser par chèque.
La Société pourra en outre proposer au Client une autre solution valable à ce moment en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande. Le Client sera en droit de la refuser et d’exiger un remboursement des Produits manquants.
4. Délais (pour la France métropolitaine uniquement)
Les commandes sont traitées le jour ouvré avant 17h00 suivant leur réception par le service responsable de la préparation et expédition des colis.
La date limite de livraison est fixée au jour de l’encaissement du règlement + 15 jours calendaires.
La Société informera le Client via le Site ou un email d’une situation extraordinaire pouvant perturber le traitement et la livraison de sa commande.
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un éventuel dysfonctionnement des services du prestataire de livraison (Colissimo / La Poste). La Société sera en mesure de fournir une preuve de dépôt du colis en bureau de poste sur demande du Client et pour prouver ce dysfonctionnement ou retard de livraison.
5. Prix de vente
Les prix de tous les produits s’entendent toutes taxes comprises, que la mention « TTC » soit inscrite ou non à côté des prix présentés sur le Site. Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Les prix sont nets, TTC, frais de port et d’emballage pour les achats à partir de 35 euros en France Métropolitaine uniquement. Pour les achats inférieurs à 35 euros, la participation aux frais de port et d’emballage est de 4.90 euros.
Pour toute commande particulière en provenance de l’Union Européenne, la Société se réserve le droit d’appliquer un surcoût relatif aux conditions et tarifs d’expéditions en vigueur. Le Client sera au préalable informé de ces frais supplémentaires à régler par la Société qui ne validera la commande qu’après constatation du paiement total, frais supplémentaires inclus.
La Société communique, à titre indicatif, un prix public TTC (semblable aux prix pratiqués sur le Site) des Produits à ces partenaires et revendeurs (par exemple des pharmacies ou des sites e-commerce), qui en conformité avec la législation peuvent appliquer librement d’autres prix. Le Client ne peut donc pas exiger une modification du prix des produits, du montant de sa commande, ni demander une remise ou un remboursement de la différence.
6. Modalités de paiement
Le paiement de toute commande effectuée sur le site internet www.apotika.fr est exclusivement réalisée par le moyen d’une carte bancaire ou carte de paiement en ligne ou tout autre service possible techniquement et se substituant à une carte bancaire.
Tout autre moyen de paiement sera refusé sauf autorisation expresse ou écrite préalable de la Société.
Le paiement en ligne par carte bancaire sur le Site s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé du partenaire MONETICOpaiement, filiale du Crédit Mutuel. Ceci implique qu’aucune information bancaire du Client ne transite via le Site et ne soit conservé par la Société. Le règlement de la commande par carte bancaire est donc totalement sécurisé.
Le débit du compte bancaire est immédiat après l’enregistrement des informations de la carte bancaire. La banque du Client peut alors s’opposer au paiement pour toute raison. La Société ne peut alors ni intervenir, ni être impliquée dans ce refus et le litige qui peut survenir entre le Client et sa propre banque.
7. Offres promotionnelles
La Société peut proposer des offres promotionnelles spécifiques, via d’autres circuits de distribution ou de communication, liées aux commandes passées sur le Site.
Le Client ne peut cependant pas faire valoir l’application de ces offres promotionnelles après la validation de la commande.
8. Livraison
Le colis de la commande est livré à l’adresse indiquée par le Client lors de l’enregistrement de la commande sur le Site. La livraison est assurée par Colissimo (La Poste) et dépend par conséquent de ses propres engagements et conditions générales de vente consultables sur son site internet http://www.laposte.fr/particulier/conditions-generales-de-vente.
9. Propriété des marchandises
Toutes les marchandises de la Société sont vendues sur le Site avec réserve de propriété et restent donc la propriété d’APOTIKA® jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix (en vertu de la loi 80.335 du 12 / 05 / 1980).
10. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les produits et les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive d’APOTIKA® ou de ses fournisseurs et prestataires, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
Les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le Site sont la propriété de la Société ou des entités concernées. En particulier, APOTIKA® et ALBARELLE® sont des marques déposées et protégées.
Toute reproduction des marques, signes distinctifs, produits et généralement de tout documents publiés sur le Site est interdite.
Il en va de même pour les marques, signes distinctifs et produits présents sur l’ensemble des sites internet en France et à l’international, en particulier des sites de vente en ligne (e-commerce) partenaires ou non.
Par dérogation, la reproduction de tout document publié sur le Site est seulement autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite sans l’accord préalable et exprès de la Société ou de l’entité concernée.
Tout reproduction ou utilisation non autorisée sera constitutive de contrefaçon et sera sanctionnée en application du Code de la propriété intellectuelle.
Toutes les autres images, vidéos et photographies, non liés aux marques et Produits de la Société, présentes sur le Site ont été acquises auprès de professionnels (photographes) et sites spécialisés en conformité avec leurs propres conditions générales de ventes. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées, reproduites par le visiteur du Site. La Société dégage toute responsabilité et le visiteur ou Client s’expose à des poursuites de la part des propriétaires de ces éléments.
11. Responsabilité
La Société assure au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, avec le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des pages de celui-ci.
Les Produits, et particulièrement ceux identifiés sous la marque ALBARELLE®, sont des produits de forme et de bien-être ; en aucun cas, ils ne doivent être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation.
La Société ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.
Les Produits sont fabriqués en France et en conformité avec la réglementation française. Ils sont notamment soumis à la déclaration et à l’approbation de la DGCCRF avant leur commercialisation sur le marché français.
Pour les commandes hors de la France Métropolitaine, il appartient donc au Client de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des produits commandés.
La Société ne saurait être considérée comme responsable de l’achat d’un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.
12. Litige
Pour toute réclamation, le Service client de la Société est à la disposition du Client.
Les réclamations sont à transmettre :
– par courrier postal à : Laboratoire APOTIKA – Service Client – 12 b rue Arthur Rimbaud – 21000 Dijon (France)
– OU par email à : contact@apotika.fr
Avant tout recours auprès des autorités compétentes (tribunal, médiateur), le Client doit OBLIGATOIREMENT pouvoir fournir la preuve qu’il a informé le Service client de la Société de sa réclamation, et que des discussions ont été engagées (preuve de la connaissance de la réclamation par la Société).
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Dijon (siège social du Défendeur).
13. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont nécessaires à la Société pour traiter la commande et gérer la relation commerciale. Elles sont enregistrées dans le fichier clients de la Société. Ce même fichier clients étant déclaré auprès de la CNIL.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client ou tout usager du Site ayant validé un formulaire d’inscription (c’est le cas pour les professionnels de santé) dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer un de vos droits, la Société a nommé une Correspondante Informatique et Libertés chargée de veiller au respect de la Loi Informatique et Libertés au sein de notre Société, il vous suffit de lui adresser un courrier par écrit avec un justificatif de votre identité (photocopie d’une pièce d’identité), à l’adresse suivante : Laboratoire APOTIKA –CIL– 12 b rue Arthur Rimbaud – 21000 Dijon (France).
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Sauf opposition de votre part lors du recueil de vos données, les informations vous concernant pourront être communiquées à nos partenaires excepté votre adresse mail si vous ne l’avez pas explicitement accepté lors de la création de votre compte.
14. Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques
Le Client déclare connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications.
En particulier, la Société ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative:
– Interruption des réseaux, délais ou retards dans l’acheminement des messages électroniques ou téléphoniques ou toutes autres données
– Défaillances matérielles ou logicielles
– Malveillances, vol de données, virus informatiques, défaillances des mesures de protection et de sauvegarde
– Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels
– Perte de données et/ou de transactions, interruptions d’activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait
– Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux, qui sont indépendants de la Société
– Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations
– Tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de la Société.
La Société ne peut exercer de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
En conséquence, la Société ne peut avoir de responsabilité sur les services accessibles par Internet ou smartphones et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier, non fournie par la Société.